CGV

Article 1 -Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise « Tu prends le dessert » de vente de pâtisseries personnalisées à la commande.

Article 2 -Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

« Tu prends le dessert » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de « Tu prends le dessert » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. « Tu prends le dessert » ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Article 3 -Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : tuprendsledessert@gmail.com

Par téléphone : 06.43.78.11.74 (prix d’un appel normal)

Via Facebook : Tu prends le dessert

Via Instagram : @tuprendsledessert

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

« Tu prends le dessert » se réserve le droit de ne pas enregistrer de paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 -Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous sera communiqué soit par l’email que vous aurez communiqué, soit sous format papier.

Article 5 -Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par espèces ou virement bancaire.

Article 6 -Rétractation

L’annulation ou la rétractation de l’acheteur après versement de l’acompte n’est pas possible. L’acompte engage les deux parties à exécuter le contrat (obligation de paiement pour le client et obligation de réalisation de la prestation pour « Tu prends le dessert »).

L’acompte ne peut donc pas faire l’objet d’un remboursement pour quelque raison que ce soit.

Exceptions qui peuvent donner suite à un remboursement intégral de l’acompte :

• Annulation pour cas de force majeur de la part de l’entreprise « Tu prends le dessert »
• Annulation de la part du client pour cas de décès d’un parent proche

Article 6/2 -Pandémie

En cas de pandémie nationale et d’interdiction ou restriction drastique de réunion de population, le contrat ne sera pas annulé. Les deux parties sont toujours engagées.

L’acompte est conservé par « Tu prends le dessert », UN report de date est possible dans la limite de disponibilité de l’entreprise « Tu prends le dessert », un avenant est donc signé pour le changement de date. La commande peut être modifiée mais ne devra pas être inférieur à 15% du montant du tarif initial.

Article 7 -Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement modifiée pour respecter au mieux votre demande.

En cas d’indisponibilité, « Tu prends le dessert » se réserve le droit de décliner la commande.

Article 8 -Devis

Le devis signé et l’acompte payé obligent les deux parties à respecter les termes dudit contrat. (Voir article 6 -Rétractation).

Le devis est valable 6 jours avant la signature. Après signature, il est valable jusqu’à la date d’exécution de la prestation.

Article 8/2 -Modification de commande

Toute modification de commande fait l’objet d’un nouveau devis.

En cas de modification du nombre de part, il est possible d’augmenter ou de diminuer le nombre de part maximum 5 jours avant la date de la prestation.

Article 9 -Livraison

La livraison n’est pas systématique.

En cas de livraison les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail ou un message vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de la livraison qui vous a été indiqué.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande par « Tu prends le dessert ».

L’acheteur indique clairement s’il souhaite être livré ou s’il procède au retrait à l’adresse convenue avec l’entreprise « Tu prends le dessert ».

« Tu prends le dessert » conviendra d’un rendez-vous avec l’acheteur pour la livraison ou le retrait des commandes. « Tu prends le dessert » ayant informé des contraintes de réfrigération sur le lieu de l’évènement pour les produits soumis à réfrigération et des conditions de transport.

« Tu prends le dessert » décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigération et/ou de transport ne sont pas conformes aux critères spécifiés.

« Tu prends le dessert » décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison dû à des indications erronées ou incomplètes du client.

Article 10 -Dommages survenus pendant le transport

Si pendant le transport en livraison effectué par « Tu prends le dessert », les produits transportés devaient subir un dommage majeur « Tu prends le dessert » s’engage à fournir des pâtisseries qui peuvent être différentes gustativement et visuellement correspondant au nombre de parts commandées.

« Tu prends le dessert » ne peut être tenue responsable suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure.

« Tu prends le dessert » ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tierce personne.

Article 11 -Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « Tu prends le dessert » ne saurait engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs l’entreprise « Tu prends le dessert » ne saurait tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise « Tu prends le dessert » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients où dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 12 -Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 -Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « tuprendsledessert.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Tu prends le dessert ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de l’entreprise « Tu prends le dessert ».

Article 14 -Données personnelles

L’entreprise « Tu prends le dessert » se réserve le droit de collecter des informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.